rédaction d'un contrat

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• rédaction — [ redaksjɔ̃ ] n. f. • 1798; « abrégé » 1690; « réduction » 1560; du lat. redactus 1 ♦ Action ou manière de rédiger un texte; ce texte. Rédaction d un projet de contrat. ⇒ libellé. « mon dictionnaire, tout imparfait qu il était en cette première… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat De Franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un franchiseur transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, transfère d un droit d usage des… …   Wikipédia en Français

• Contrat De Mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat …   Wikipédia en Français

• Contrat de franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, à charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, met à disposition les… …   Wikipédia en Français

• Contrat de mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat …   Wikipédia en Français

• Contrat solennel — En droit français, un contrat solennel est un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut est nul. La forme imposée est le plus souvent la rédaction d un écrit, selon les cas notarié ou sous seing privé[1]. Le contrat de… …   Wikipédia en Français

• Rédaction — Écriture  Pour les articles homonymes, voir Écritures. Pour le terme théorique, voir Écriture littéraire …   Wikipédia en Français

• Saint Jean d'Ecosse du Contrat social — Saint Jean d Écosse du Contrat social Pour les articles homonymes, voir Saint Jean d Écosse. Saint Jean d Écosse du Contrat social fut une célèbre loge maçonnique parisienne du XVIIIe siècle. Constituée à Paris le 30 mars 1766 par la Grande… …   Wikipédia en Français

• Saint Jean d'Écosse du Contrat social — Pour les articles homonymes, voir Saint Jean d Écosse. Saint Jean d Écosse du Contrat social fut une célèbre loge maçonnique parisienne du XVIIIe siècle. Constituée à Paris le 30 mars 1766 par la Grande Loge de France sous le nom… …   Wikipédia en Français

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

• Embauche — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français